Le montant

ELEMENTS DE CALCUL

L'indemnité de congés est calculée d'après :

  • Le salaire total brut acquis au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars),
  • Le taux horaire ou le salaire mensuel de la dernière paye et normale.
  • Le temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars).

 

MODE DE CALCUL

La Caisse procède au calcul de deux assiettes :

  • Régime général (article L3141-22 du code du travail) : Salaire total brut/10.
  • Régime Bâtiment (article D 3141-32 et 33 du code du travail) : Dernier taux (*) X Temps de travail total/10. (* Dernier taux = taux horaire ou salaire mensuel).

C'est l'assiette la plus avantageuse pour le salarié qui est retenue.

L'indemnité ainsi déterminée correspond à l'indemnité brute et globale de congé. Son montant est divisé par le nombre de jours de congés acquis pour déterminer la valeur journalière de l'indemnité de congé. 

A l'indemnité de base s'ajoutent la prime de vacances et les jours supplémentaires auxquels le salarié a, éventuellement, droit.

Cette prime est prévue par la convention collective du bâtiment. Elle est égale à 30 % de l’indemnité de congés sur la base du congé principal. Les conditions d'attribution sont déterminées par les conventions collectives.