Cotisations : l’essentiel à savoir

Assiette des cotisations

L'assiette de cotisations à la Caisse de congés payés est constituée de l'ensemble des salaires bruts versés par l'entreprise sans limitation de plafond et sans abattement pour frais professionnels.

Salaires et paiement des cotisations

Par salaire, il faut comprendre tout ce qui constitue la rémunération du travailleur : traitement fixe, indemnités en argent ou en nature, etc., en général tout ce qui est acquis par le travailleur en contrepartie ou à l'occasion de son travail, à l'exclusion uniquement de ce qui est un remboursement de dépenses.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation est fixé par le Conseil d'Administration de la Caisse. Pour connaître, le taux qui s'applique à votre entreprise contactez votre agence.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation, qui doit être adressé à la Caisse avec la déclaration mensuelle de salaires, est calculé en appliquant à l'assiette des cotisations le taux indiqué ci-dessus.