Modalités de déclaration

En ligne, une seule formalité : DECLARER ET PAYER

Une seule formalité en ligne via votre espace privé Extranet > rubrique Déclarations et Règlement > Déclarations.

Le formulaire est accessible dès la réception d'une notification informant de sa mise à disposition.

Saisie des salaires (montant total brut) et de l'effectif : le calcul des cotisations s'effectue automatiquement.

A défaut d'internet

La Caisse transmet par voie postale à l'entreprise en début de mois, un imprimé de déclaration de salaires où il conviendra :

  • De mentionner les salaires de la période ( montant total brut) ainsi que l'effectif de l'entreprise,
  • De calculer le montant des cotisations à régler sur la base du taux communiqué,
  • D'établir le règlement (en tenant compte du solde figurant sur le formulaire),
  • De transmettre l'ensemble de ces éléments à la Caisse avant la date limite indiquée sur le formulaire.

 

La Déclaration Unifiée des cotisations sociales DUCS

Ce service peut aussi être utilisé pour effectuer les déclarations de salaires et le paiement des cotisations.

En l'absence de déclaration

La Caisse calcule une évaluation provisionnelle sur la base de la dernière déclaration reçue et applique la même majoration qu'en cas de retard de paiement.