Salaires et paiement des cotisations

Les conditions de déclaration des salaires et de règlement des cotisations sont fixées par l'article 2 du règlement intérieur de la Caisse

Les éléments à déclarer pour le calcul des cotisations :

  • Le montant total brut des salaires acquis par le personnel sans aucun abattement,
  • L'effectif de l'entreprise.

C'est à dire le personnel présent au cours du mois. Il y a donc lieu de :

  • tenir compte des salariés ayant quitté l'entreprise au cours de la période déclarée,
  • ne pas déclarer les salariés absents pour maladie, accident de travail, congés durant la totalité de la période déclarée.

La déclaration devra être renvoyée en y indiquant la mention "néant" si aucun salarié n'a été employé par l'entreprise au cours de la période de déclaration.

La périodicité de déclaration

Elle est Mensuelle pour toutes les entreprises adhérentes à la Caisse CONGES BTP Antilles Guyane.

Le délai

La déclaration est saisie par l'entreprise via l'extranet (espace entreprise) pour l'intégration des données relatives à la masse salariale, les effectifs et la cotisation. A défaut l'entreprise remplie une déclaration qui doit être signée et retournée à la Caisse accompagnée du règlement correspondant au plus tard le 30 du mois suivant la période d'acquisition des salaires.

Attention! Ces formalités peuvent être directement réalisées en ligne. Contactez votre agence.