Décompter les jours de congés pris

 17 avril 2019

Le calcul du nombre de jours de congés par la Caisse des congés payés du BTP s’effectue en jours ouvrables.

 

Lorsque la durée des congés est fixée en jours ouvrables, le calcul du nombre de jours de congés pris s’effectue également en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf :

 

– le jour consacré au repos hebdomadaire (généralement le dimanche) ;

 

– les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’entreprise.

 

Remarque : pour les salariés travaillant en continu, tous les jours de l’année sont des jours ouvrables, à l’exception des 52 jours de repos hebdomadaire

et des 11 jours fériés (Cass. soc., 21 mai 2008, n°06-45.600).

 

Le décompte des jours de congés s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie. Le premier jour ouvrable décompté comme jour de congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence compte même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise.

 

Exemple : un salarié travaille 5 jours par semaine, du lundi au vendredi. S’il s’absente le vendredi 19 juillet 2019 au soir pour revenir le lundi 29 juillet 2019 : il prend 6 jours de congés.

 

Comment décompter un jour férié pendant les congés ?

 

Un jour férié légal coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) n’a aucune incidence sur le décompte des congés.

 

Un jour férié légal non chômé conserve le caractère de jour ouvrable et doit être décompté comme jour de congés.

 

Un jour férié chômé inclus dans la période de congés n’est pas considéré comme un jour ouvrable même s’il tombe un jour de la semaine habituellement non travaillé en raison de la répartition d’horaire (samedi ou lundi). Dans ce cas, soit le congé est prolongé d’un jour, soit il est décompté un jour de congés de moins (Cass. soc., 29 oct. 2003, n°01-45.485).

 

L’employeur doit accorder aux salariés la journée de congés correspondant au jour férié. A défaut, il met les salariés dans l’impossibilité de prendre leur congé et doit les indemniser (Cass. soc., 10 nov. 1998, n° 96-44.286).

 

Jours fériés légaux : (liens vers les conventions collectives).

 

Guadeloupe

Guyane

Martinique

Jour de l’an – 1er Janvier

Jour de l’an – 1er Janvier

Jour de l’an – 1er Janvier

Lundi de Pâques

Lundi de Pâques

Lundi de Pâques

Fête du travail – 1er Mai

Fête du travail – 1er Mai

Fête du travail – 1er Mai

Fête de la Victoire – 8 mai

Fête de la Victoire – 8 mai

Fête de la Victoire – 8 mai

Abolition de l’esclavage – 27 Mai

Abolition de l’esclavage – 10 Juin

Abolition de l’esclavage – 22 Mai

Ascension

Ascension

Ascension

Lundi de Pentecôte

Lundi de Pentecôte

Lundi de Pentecôte

Fête Nationale – 14 Juillet

Fête Nationale – 14 Juillet

Fête Nationale – 14 Juillet

Fête de Schœlcher – 21 juillet

 

 

Assomption – 15 Août

Assomption – 15 Août

Assomption – 15 Août

Toussaint - 1er Novembre

Toussaint - 1er Novembre

Toussaint 1er Novembre

Armistice - 11 Novembre

Armistice - 11 Novembre

Armistice 11 Novembre

Noël 25 - Décembre

Noël - 25 Décembre

Noël 25 Décembre

Source : www.elnet-rh.fr