Mentions légales

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RESPONSABLE DU SITE

Raison sociale : CONGES BTP Antilles Guyane

Adresse du siège social : Maison du BTP - 13, lotissement Bardinet - CS 90811 - 97244 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 05.96.75.80.00

Ce site est soumis à la loi française.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Alain THEBIA, Directeur Général

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par :

Raison sociale : CONGES BTP Antilles et Guyane

SIRET : 314 047 127 00050

Siège social : Maison du BTP - 13, lotissement Bardinet - CS 90811 - 97244 FORT-DE-FRANCE CEDEX

 

Ce site a été créé, développé et intégré par :

Raison sociale : MEDIALIGHT MULTIMEDIA Sarl au capital de 15.250 Euros fondée en 1992

RCS St-Denis de la Réunion B 385 010 228

Code APE 6201Z

SIRET : 38501022800034

Adresse : 16 rue Claude Chappe - ZAE 2000 - 97420 Le Port - La Réunion - France

 

Conditions d'utilisation du Site Web

L'accès au site Internet de la Caisse Congés BTP des Antilles et de la Guyane Françaises, ci-après dénommée « la Caisse », est subordonné à l'acceptation des mentions suivantes.

En accédant au site Internet de la Caisse, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes.

Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

 

Article 1 - Contenu du site internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la Caisse à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

La Caisse mettra en œuvre les moyens qu'elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information faible, de qualité, facile d'accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

La Caisse se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations figurant sur le site Internet, y compris les présentes informations légales. La Caisse est susceptible d'interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

 

Article 2 - Responsabilité

En aucun cas, la Caisse ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par la Caisse ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la Caisse approuve le contenu de ces sites. La Caisse ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces autres sites ou de l'utilisation qui peut en être faite.

Les présentes informations légales sont soumises au droit français.

En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la Caisse.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la Caisse ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à leur profit.
Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Caisse. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

 

Article 4 - création de liens hypertextes vers le site internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d'en informer préalablement la Caisse et de respecter les trois conditions suivantes :

  • le lien permet d'identifier sans équivoque possible la Caisse comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
  • l'activation du lien entraine l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ou d'un nouvel onglet dans le navigateur, et
  • la création de ce lien ne s'inscrit pas dans le cadre d'activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la Caisse.

 

Article 5 - Virus et infections informatiques

La Caisse ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur du site de la Caisse de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Interne

L'utilisation du site signifie votre accord exprès à l'application des présentes clauses. Dans le cas où l'une des dispositions de ces informations légales serait jugée illégale, nulle, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces informations légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

 

Article 6 - Editeur du site Web

La Caisse Congés BTP des Antilles et de la Guyane Françaises est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, agréée par arrêté ministériel.

Le site www.congesbtp-ag.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la Caisse Congés BTP des Antilles et de la Guyane Françaises.

 

Protection des données et politique de confidentialité

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, (RGPD) a renforcé les droits des personnes et les obligations des responsables de traitements des données à caractère personnel. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de régir la collecte, l'utilisation et l'accès à vos Données dans le cadre de l'utilisation du site https://www.congesbtp-ag.fr.

Pour obtenir des informations sur notre politique de protection des données personnelles dans le cadre de notre activité, veuillez consulter la page suivante : RGPD (Protection des Données Personnelles à l'attention des adhérents de la Caisse et des salariés du BTP).

 

Identité du responsable de traitement

CONGES BTP, Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises, immatriculée au SIRENE sous le numéro 314 047 127, sise au 13 Lotissement Bardinet - CS 90811 - 97244 Fort de France CEDEX, est responsable du traitement des données personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation de ce site.

CONGES BTP, Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises a désigné un DPO auprès duquel vous pouvez exercer vos droits en le contactant de la manière suivante : dpo.conges.btp.ag(at)congesbtp-ag.fr.

CONGES BTP Caisse des Antilles et de la Guyane est une association de loi 1901.  Elle n’exerce pas d’activité commerciale et s’interdit tout bénéfice.

 

Collecte des données à caractère personnel

CONGES BTP, Caisse des Antilles et de la Guyane Française, peut être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse mail, numéro de téléphone. Ces renseignements personnels, que nous collectons, sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires de demande :

·                 De contact ou d’information.

·                 D’accès aux espaces privés.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

·                 Informations

·                 Correspondance

·                 Statistiques

·                 Contact

·                 Gestion des espaces privés.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

·                 Statistiques

·                 Contact

·                 Gestion du site Web (présentation, organisation, mise à jour)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

·                 Correspondance

·                 Informations

·                 Gestion des publications

·                 Enquêtes de satisfaction

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

·                 Adresse IP

·                 Système d'exploitation

·                 Pages visitées et requêtes

·                 Heure et jour de connexion

·                 Mots clés et requête de recherche via Google

Le recours à de tels fichiers nous permet de procéder à :

·                 L’amélioration de la qualité de navigation sur le site web et des services en ligne.

·                 L’élaboration de statistiques. 

 

Partage des données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne sont pas vendues, ni échangées, ni transférées, ou données à une société commerciale ou autres, sans votre consentement, en dehors de ce qui est légitimement nécessaire, dans le cadre des traitements de la caisse pour la gestion des congés payés et des services attachés.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos données à caractère personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Si ce cas de figure est prévu par nos services, nous vous proposons pour pouvoir exercer ce droit, au moment de remplir un formulaire, de cocher la case prévue à cet effet.

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera en nous adressant sous pli portant la mention « confidentiel » :

·         un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s)

·         ainsi que toute référence utile accompagné d’un justificatif de votre d’identité (CNI, Passeport, Titre de séjour) à l’adresse postale suivante : DPO CONGES BTP Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises, 13 Lotissement Bardinet CS 90 811 - 97 244 Fort de France CEDEX

Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo.conges.btp.ag(at)congesbtp-ag.fr

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE n° 2016/679 du 26 avril 2016, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation de la CNIL.

 

 

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