Histoire

La loi sur les congés payés et le réseau des caisses du BTP

La loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire en France l'attribution aux salariés des professions industrielles, commerciales et libérales d'un congé annuel payé. Cette même loi prévoyait la constitution de caisses de compensation entre les employeurs dans certaines professions désignées par décret.

Les bases du régime spécial des congés payés, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont fixées par le décret du 18 janvier 1937 et l'arrêté du 8 mars 1937. Les caisses du réseau national et la caisse de surcompensation sont créées entre 1937 et 1947.

La Caisse des Antilles et de la Guyane

Les caisses des DOM ont été créées bien plus tard, celle de La Réunion en 1972, celle des Antilles et de la Guyane en 1974.

En Guadeloupe et en Martinique, quelques dizaines d'entreprises, pour se mettre en conformité avec la loi, faisaient assurer le service de leurs congés payés par des caisses interprofessionnelles, gérées par des compagnies d'assurance et regroupant salariés du BTP et ouvriers dockers.

Le projet de caisses propres à la profession prend forme au sein de l'URGAF BTP (Union Régionale des entrepreneurs de BTP de la Guyane et des Antilles Françaises). En juillet 1974, deux caisses de congés payés sont constituées en Guadeloupe et en Martinique. Mais le Ministre du Travail fait savoir qu'il n'accordera d'agrément qu'à une seule caisse regroupant les trois départements français d'Amérique.

La réunion constitutionnelle de la Caisse Régionale de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics des Antilles et de la Guyane se tient à Fort de France le 4 octobre 1974. Les statuts sont déposés à la préfecture de Martinique, le 10 du même mois, et le ministre prend l'arrêté d'agrément le 20 novembre 1974.

En 1978, les adhérents sont au nombre de 290 en Guadeloupe, 328 en Martinique, 221 en Guyane. La Caisse liquide cette année-là 11 867 congés.

Aujourd'hui la Caisse sert environ 15 000 salariés pour 2 240 entreprises.